Faire la demande de congé maternité et paternité peut être complexe et susciter de nombreuses interrogations chez les futures parents, surtout lorsqu’il s’agit de leur première fois. Voici donc un petit guide pratique et en français pour vous aider dans vos démarches !
Si vous avez également des doutes sur la façon de demander un congé de maternité, ne vous inquiétez pas. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est cette prestation, comment la demander et quand elle peut être sollicitée.
En quoi consiste le congé de maternité et de paternité ?
Le congé de maternité ou de paternité est un droit dont bénéficient toutes les mères et tous les pères qui travaillent, c’est-à-dire ceux qui sont affiliés à la sécurité sociale. Il s’agit d’une période de repos rémunérée qui est prise après l’accouchement ou l’adoption d’un enfant. Son objectif est de permettre à la mère de récupérer en toute tranquillité après l’accouchement, ainsi que de permettre aux deux parents de s’occuper du nouveau membre de la famille pendant ses douze premiers mois.
Comment se déroule le congé maternité et paternité ?
Depuis janvier 2021, le congé de maternité et de paternité est le même pour les deux parents. Indépendamment du sexe, le contrat de travail est suspendu pendant 16 semaines rémunérées. Cette période est toujours divisée en deux phases différentes : les six premières semaines et les dix dernières semaines.
Les six premières semaines après l’accouchement sont obligatoires et continues. Elles doivent toujours être prises à temps plein dans le but d’assurer le repos et la récupération totale de la mère. En fait, elle peut avancer cette période jusqu’à quatre semaines avant la date prévue de l’accouchement si elle le juge approprié.
En revanche, les dix dernières semaines de congé peuvent être réparties comme on le souhaite, à condition qu’elles soient prises dans les douze mois suivant l’accouchement. De cette manière, vous pouvez choisir les semaines que vous souhaitez, de manière séparée ou continue, à temps plein ou à temps partiel. Pour ce faire, vous devez informer votre entreprise de votre décision au moins quinze jours à l’avance. Il convient également de noter que chaque entreprise peut avoir ses propres règles à cet égard.
De plus, ce congé peut être prolongé :
- d’une semaine par enfant en cas de naissances multiples ou d’adoption multiple,
- d’une semaine en cas de handicap de l’enfant,
- jusqu’à un maximum de 13 semaines en cas de naissance prématurée et d’hospitalisation, à condition que celle-ci dure sept jours ou plus.
Comment demander le congé de maternité ou de paternité ?
Pour bénéficier du congé de maternité ou de paternité, il est nécessaire de remplir certaines conditions réglementées par le Décret-loi 6/2019. La principale condition est de cotiser au minimum à la sécurité sociale, ce qui dépend de l’âge de la mère ou du père. De plus, il faut garder à l’esprit que ce droit est individuel, c’est-à-dire qu’il s’agit d’un congé obligatoire qui ne peut pas être transféré à l’autre parent.
Cette prestation peut être demandée physiquement dans n’importe quel Centre d’Attention et d’Information de la Sécurité Sociale (CAISS). Vous devrez simplement prendre rendez-vous, remplir un formulaire et apporter certains documents. Prendre RDV
Il est également possible de demander le congé de maternité ou de paternité par courrier ordinaire, en remplissant un formulaire que vous pouvez trouver sur internet. Vous devrez l’envoyer, ainsi que la documentation requise, à la Direction Provinciale de l’Institut National de la Sécurité Sociale (INSS).
Cette prestation peut également être demandée par voie électronique. Pour ce faire, vous avez besoin d’un certificat numérique ou d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe Cl@ve. Il suffit de remplir quelques informations et de joindre les documents requis. De plus, en raison de la situation de pandémie depuis août 2020, il est possible de demander le congé de maternité en urgence sans certificat ni utilisateur Cl@ve. Vous pouvez le faire en suivant ce lien
Quand puis-je demander le congé de maternité ou de paternité ?
Le congé de maternité ne peut être demandé qu’après la naissance du bébé ou après son adoption. Vous pouvez le faire à partir du jour suivant l’accouchement.
Documents attestant de la naissance du bébé :
Vous devrez donc l’inscrire au Registre Civil et obtenir un rapport de maternité délivré par le Service Public de Santé.
L’entreprise doit avoir délivré le certificat d’entreprise avec les dates de congé.
Livret de famille où apparaît le bébé ou bien le certificat littéral de naissance.
Le numéro de compte où nous voulons que le paiement soit effectué.
Photocopie de la carte d’identité des parents. Le document remis par le médecin.
Combien vous gagnerez pendant le congé de maternité ?
Le montant de la prestation de maternité est égal à 100 % de la base de cotisation (c’est-à-dire ce que l’entreprise cotise pour vous). Cependant, pour avoir droit à cette prestation, vous devez remplir les conditions suivantes :
Vous avez plus de 26 ans, vous devez avoir au moins 180 jours de cotisation au cours des 7 dernières années précédant le début du congé, ou 360 jours au cours de toute votre carrière professionnelle.
Si vous avez entre 21 et 26 ans, vous devez avoir 90 jours de cotisation au cours des 7 dernières années précédant le début du congé, ou 180 jours au cours de toute votre carrière professionnelle.
Si vous avez moins de 21 ans, aucune période minimale de cotisation n’est nécessaire.
Comment fonctionne le congé d’allaitement
Le congé d’allaitement consiste en la possibilité pour la mère ou le père de s’absenter du travail pendant une heure par jour (que ce soit pour l’allaitement maternel ou artificiel).
Ce congé dure une heure par jour de travail (qui peut être divisée en deux périodes de trente minutes), pendant les neuf premiers mois de la vie du bébé. En cas de naissances multiples, vous aurez droit à une heure d’allaitement par enfant. Vous pouvez cumuler le congé d’allaitement avec le congé de maternité (en calculant une heure par jour à partir du jour prévu de reprise du travail jusqu’à ce que l’enfant atteigne 9 mois).
Comment fonctionne le congé prénatal
À la semaine 39 de grossesse, si vous n’avez pas accouché, vous pouvez demander un congé de travail jusqu’à l’accouchement.
Pour demander ce congé prénatal, vous devez consulter votre médecin traitant du CAP, qui l’accordera directement. Pendant la durée de ce congé, le salaire sera pris en charge par la Sécurité Sociale, à l’exception du premier jour, qui est à la charge de l’entreprise. En réalité, vous pouvez demander ce congé bien plus tôt si vous ne pouvez plus travaillez.
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