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Fiscalité et gestion de patrimoine pour les expatriés en Espagne

Vous êtes nombreux chaque année à choisir l’Espagne pour vous installer en famille. La gestion de patrimoine, la fiscalité, et la transmission successorale sont donc des sujets importants à connaitre. Pour vous aider à mieux comprendre certains aspects, nous avons rencontré Nicolas Saignol, papa français à Barcelone et spécialiste de la gestion privée. Fort d’une longue expérience dans l’accompagnement des expatriés, il répond à toutes nos questions et partage avec nous son parcours, son expertise et ses conseils aux Français résidents ou non-résidents en Espagne. Voici son témoignage.

Merci Nicolas !

 
expatriation Barcelone

Le parcours de Nicolas Saignol, conseiller en gestion de patrimoine à Barcelone

Pouvez-vous nous parler de votre parcours professionnel et de ce qui vous a amené à vous spécialiser dans la gestion de patrimoine pour les expatriés en Espagne ?

Passionné de sports et des grands espaces, je suis originaire du massif des Pyrénées où j’ai grandi et pratiqué pendant plus de 15 ans le ski alpin à haut niveau et ai été moniteur de ski. La pratique de la voile en croisière et en régates fait également partie de mes passions.

Après avoir étudié en école de commerce à Toulouse et obtenu le diplôme d’Expert-Comptable Commissaire aux Comptes, j’ai débuté ma carrière au sein d’un grand groupe de conseil et d’audit international. Je me suis ensuite spécialisé, il y a 13 ans, dans la gestion privée et le conseil en investissements dédiés aux expatriés.

Installé à Barcelone depuis plus de 12 ans, je conseille de manière indépendante les Français résidents et non-résidents en Espagne (chefs d’entreprise, entrepreneurs, indépendants, cadres d’entreprises multinationales) sur la gestion et l’optimisation de leur patrimoine privé, leur fiscalité, et leurs problématiques successorales.

conseiller en fiscalité barcelone

Je réponds ainsi à leurs besoins spécifiques en termes d’investissements sur une sélection de placements financiers, immobiliers et non cotés (Private Equity) adaptés à l’environnement juridique et fiscal des non-résidents.

Quelles particularités vous semblent importantes pour conseiller les Français installés à Barcelone ?

Une connaissance approfondie des spécificités juridiques et fiscales locales est essentielle pour conseiller les Français installés à Barcelone. Il est crucial de maîtriser les conventions fiscales bilatérales signées entre la France et l’Espagne, ainsi que les règles civiles, y compris le droit international privé. Les spécificités fiscales concernant les Français résidents, qui dépendent du centre des impôts des non-résidents de Noisy-le-Grand, doivent être bien comprises.

De plus, il est important de connaître les solutions éligibles ou non pour les non-résidents et de sélectionner celles qui ont le plus d’intérêt en fonction de leur situation.

Une bonne connaissance des règles en matière d’impatriation est également nécessaire pour anticiper un éventuel retour en France.

Enfin, il est essentiel de disposer d’une expertise dans la protection du conjoint survivant, particulièrement dans un contexte international, pour garantir la sécurité financière de la famille et sur le sujet des retraites françaises pour des personnes ayant eu un parcours professionnel à l’international.

VIA Gestion Privée Internationale

En tant que co-fondateur de VIA Gestion Privée Internationale, qu’est-ce qui vous distingue des autres cabinets de gestion de patrimoine pour expatriés ?

Chez VIA GPI, plusieurs aspects nous distinguent des autres cabinets de gestion de patrimoine pour expatriés.

Avec mes associés (Laurence, Laurence Peney à Dubaï et Malik Dif basé à Hong Kong), nous comptabilisons à nous quatre plus de 50 ans cumulés d’expérience aux côtés des expatriés et cela sur diverses zones géographiques mondiales. Cette expertise nous permet d’assurer une continuité du conseil tout au long de votre parcours d’expatriation, et éventuellement lors de votre retour en France avec une expérience très large en termes de situations déjà rencontrées.

À noter que VIA GPI est membre d’un groupement de 40 cabinets indépendants, VIA LA PLATEFORME PATRIMONIALE, qui existe depuis 15 ans en France. Ce réseau est unique par sa structure exclusivement horizontale et son engagement dans l’amélioration continue des services pour nos clients. La recherche de bénéfices à court terme pour ses actionnaires n’est pas la genèse de la création de cet écosystème, fondé par trois associés : Manuel Villanueva, Jean Mappas et Jérôme Fletcher.

 

Peu de cabinets de gestion de patrimoine pour expatriés peuvent se prévaloir d’une véritable présence et expérience locale et d’une connaissance approfondie des spécificités juridiques et fiscales locales. On retrouve en effet souvent des professionnels qui, depuis la France, sans connaissances territoriales pointues, pensent pouvoir hisser le conseil au-delà des frontières. Pour l’Espagne, nous nous appuyons sur une connaissance approfondie de la législation locale, notamment la loi Beckham, la déclaration 720, le NIE, l’IRPF et l’ISP.

Nous maîtrisons également les règles de fiscalité bilatérales entre la France et l’Espagne. Cette expertise nous permet de répondre précisément aux besoins des expatriés en matière de placements immobiliers et financiers, de fiscalité, d’assurance-vie, d’épargne et de prévoyance santé.

Nous accompagnons nos clients dans la protection de leur famille, la préparation de revenus complémentaires pour la retraite, leur retour en France et la transmission de leur patrimoine.

Enfin, ce qui nous différencie fondamentalement, c’est aussi notre indépendance, partie intégrante de notre ADN. En effet, nous observons un phénomène de concentration important dans notre secteur et nous voulons avant toute chose préserver notre libre esprit. Notre indépendance vis-à-vis des fonds d’investissements qui rachètent actuellement un grand nombre de cabinets nous permet de travailler exclusivement dans l’intérêt de nos clients et de maintenir des relations à long terme, sans pression de rentabilité à court terme.

Chez VIA GPI, l’intérêt de nos clients prime avant toute chose. Nous nous engageons à offrir des solutions de qualité aux meilleures conditions de marché, en entretenant une relation de proximité, humaine et directe avec nos clients et en assurant un suivi sérieux et rigoureux dans le temps. Nous prônons la transparence dans les échanges et cherchons constamment à aligner nos intérêts avec ceux de nos clients.

Nous sommes donc fiers d’offrir une structure à taille humaine où nos clients peuvent continuer de nous parler directement, sans intermédiaires comme des juniors ou des stagiaires, garantissant ainsi un haut niveau de séniorité à nos clients tout au long de nos échanges. Une relation de confiance et de proximité est au cœur de notre démarche.

Tout savoir sur la loi Beckham en Espagne

Pouvez-vous nous expliquer la loi Beckham et comment elle peut bénéficier aux nouveaux arrivants ?

La loi Beckham, officiellement connue sous le nom de régime fiscal spécial pour les impatriés, a été mise en place en 2003 pour encourager l’arrivée de talents étrangers en Espagne. Elle offre aux travailleurs non-résidents un taux d’imposition fixe de 24 % sur leurs revenus allant jusqu’à 600 000 euros, et ce, pendant une période de six ans. Ce dispositif a pour objectif de renforcer l’attractivité de l’Espagne en proposant des avantages fiscaux aux professionnels hautement qualifiés.
Pour en savoir plus, je vous invite à visionner cette courte vidéo mettant en relief les principaux points et avantages à connaître de la loi Beckham.

Le lien vers ma vidéo sur la loi Beckam 

La déclaration 720 est souvent mentionnée en Espagne. Pouvez-vous nous en dire plus et expliquer pourquoi elle est importante pour les expatriés ?

La déclaration 720 en Espagne est une obligation fiscale imposée aux résidents fiscaux espagnols (quelles que soient leurs nationalités) les obligeant à déclarer les biens qu’ils détiennent à l’étranger. Mise en place en 2012, elle concerne les biens immobiliers, les comptes bancaires ainsi que les titres et droits financiers dont la valeur dépasse 50 000 euros. Cette déclaration doit être déposée chaque année entre janvier et mars.

À noter, il n’est pas nécessaire de reproduire une déclaration 720 déjà déposée si les variations au sein des classes d’actifs déclarés ne dépassent pas 20 000 euros à la hausse ou à la baisse. Bien qu’elle ne génère pas directement d’impôt à payer, cette obligation déclarative reste essentielle pour garantir la cohérence avec d’autres déclarations fiscales déposées en Espagne, telles que l’IRPF (impôt sur le revenu), l’impuesto sobre el patrimonio (impôt sur la fortune) ou les déclarations liées aux donations et successions. Ne pas respecter cette obligation peut entraîner des incohérences ou des pénalités importantes.

Quels sont les risques et les erreurs fréquentes que font les Français en matière de fiscalité en Espagne ?

Les risques principaux pour les Français en matière de fiscalité en Espagne incluent principalement le manque de connaissance des obligations déclaratives. En effet, lorsqu’on devient résident fiscal en Espagne, il est impératif de déclarer ses revenus et son patrimoine mondiaux, à l’exception des cas relevant du régime de la loi Beckham. Ne pas se conformer à ces obligations peut entraîner des sanctions sévères. 

fiscalité espagne

De plus, la méconnaissance des différences fondamentales entre les règles fiscales en Espagne et en France peut conduire à des erreurs dans la déclaration des impôts et des obligations fiscales, ce qui pourrait engendrer des pénalités et des coûts supplémentaires.

Comment se passe la gestion de la double imposition entre la France et l’Espagne ? Quels conseils donnez-vous pour minimiser les impacts fiscaux ?

La gestion de la double imposition entre la France et l’Espagne repose sur un ensemble de règles fiscales destinées à éviter que les contribuables ne paient des impôts sur le même revenu dans les deux pays. En effet, un résident fiscal en Espagne est une personne qui y passe plus de 183 jours par an ou dont les principaux intérêts économiques sont en Espagne. Dans ce cas, l’individu doit déclarer ses revenus mondiaux en Espagne, tandis que les non-résidents déclarent uniquement les revenus générés sur le territoire espagnol.

L’Espagne, comme la France, a signé des conventions de double imposition avec plusieurs pays, dont la France, dans le but de prévenir la double imposition. Ces conventions définissent quel pays a le droit d’imposer certains types de revenus, tels que les salaires, les dividendes, les intérêts ou les plus-values, et prévoient souvent un crédit d’impôt ou une exonération pour éviter que les contribuables ne soient doublement imposés.

Il est également essentiel de déclarer correctement tous ses revenus dans les deux pays, en veillant à utiliser les crédits d’impôt ou les exonérations possibles pour réduire les risques de double imposition. Consulter un expert en gestion de patrimoine ou un conseiller fiscal spécialisé peut aider à optimiser la situation fiscale personnelle, en prenant en compte les spécificités des conventions fiscales et les lois en vigueur dans les deux pays.

Optimiser son patrimoine en Espagne

Quels types de services offrez-vous spécifiquement aux expatriés français pour optimiser leur patrimoine en Espagne ?

Chez VIA GPI, nous sommes spécialisés dans la gestion de patrimoine pour les expatriés et non-résidents. Nous offrons des services personnalisés pour valoriser le capital, protéger la famille, préparer la retraite, réduire les impôts, investir dans l’immobilier et les produits financiers.

Notre approche est centrée sur l’écoute des besoins de nos clients et la mise en place de stratégies sur mesure par une équipe d’experts.

Quels avantages fiscaux ou patrimoniaux vos clients peuvent-ils obtenir grâce à vos conseils personnalisés ?

Tout d’abord, faire en sorte de maximiser ses rendements en limitant l’impact fiscal. Mais plus globalement, il s’agit de nous confier l’analyse et la définition d’une stratégie sur mesure en vue d’atteindre vos objectifs patrimoniaux personnels (qui sont vos objectifs de vie tant individuels que familiaux).

Nous sommes des professionnels indépendants dont la mission principale est de vous apporter notre aide, compétence et expérience pour atteindre vos objectifs.

En quoi vos services d’investissement diffèrent-ils des offres classiques ? Quels types de placements recommandez-vous particulièrement aux non-résidents ?

L’investissement pour les Français non-résidents et expatriés comporte plusieurs options adaptées à leur statut particulier. L’immobilier est un pilier solide, offrant stabilité, appréciation du capital à long terme et revenus complémentaires, avec des options en France et à l’étranger.

L’investissement locatif en France peut générer des revenus passifs et des plus-values à long terme, bien que la complexité juridique et la volatilité fiscale puissent être un frein.

L’investissement en nue-propriété offre une alternative intéressante pour la préparation de la retraite.

À l’étranger, l’immobilier peut offrir des opportunités dans des marchés émergents, bien que les risques locaux doivent être maîtrisés.

Les SCPI permettent de mutualiser les investissements, notamment les SCPI internationales, offrant des rendements supérieurs.

L’assurance-vie est très populaire, offrant des avantages fiscaux uniques, sans prélèvements sociaux pour les expatriés et permettant de capitaliser les gains sur plusieurs années. Les assurances-vie luxembourgeoises sont plébiscitées pour leur flexibilité et sécurité accrues.

Les expatriés ont également accès à une gamme variée de produits financiers (actions, obligations, ETF, produits structurés) via des conseillers dédiés, avec des options pour optimiser la fiscalité des gains en capital.

Enfin, le private equity peut offrir des rendements élevés mais comporte des risques importants, nécessitant un accompagnement professionnel.

La protection du conjoint survivant

Proposez-vous des solutions pour la transmission du patrimoine en cas de succession ou de donation entre la France et l’Espagne ?

Anticiper, programmer et optimiser la transmission du patrimoine est au cœur de nos missions. Nous utilisons divers outils et techniques patrimoniales pour atteindre ces objectifs. Cela inclut la donation anticipée, en pleine propriété ou en démembrement, l’investissement en démembrement viager avec enfants et parents au sein des mêmes supports, et l’assurance-vie avec la clause bénéficiaire qui peut également être démembrée.

D’autres dispositifs civils sont également utilisés, tels que la donation au dernier vivant, le testament international, les clauses de préciput et la modification du régime matrimonial.

Nous veillons enfin à une bonne prise en compte des aspects de la protection du conjoint survivant, qui est un point d’attention très important dans un contexte international.

NDRL : Retrouvez un guide complet à ce sujet sur le blog de Via Gestion :

Pourquoi protéger son conjoint et sa famille durant son expatriation

Quels sont les défis auxquels sont confrontés les Français souhaitant s’expatrier en Espagne, et comment les aidez-vous à les surmonter ?

Lorsqu’on devient résident fiscal en Espagne, la règle des 183 jours de séjour est déterminante et impacte la déclaration de vos revenus et de votre patrimoine mondial.

Il est crucial de distinguer les revenus entrant dans la « Base général » de ceux dans la « Base del ahorro », car ils sont taxés selon des règles distinctes.

Des régimes fiscaux dérogatoires peuvent être intéressants à étudier avant votre expatriation.

Concernant l’impôt sur le patrimoine, le formulaire 714 diffère selon les communautés autonomes, tandis que la déclaration 720, bien que simplement informative, est obligatoire pour les résidents fiscaux possédant certains actifs à l’étranger.

Pour optimiser votre patrimoine, il est essentiel de diversifier vos actifs, notamment dans l’immobilier, en prenant en compte les implications fiscales.

Planifiez également votre retraite en Espagne en comprenant les régimes locaux et en élaborant un plan adapté à votre situation fiscale.

Enfin, la transmission de patrimoine nécessite une bonne connaissance des lois de succession pour protéger vos héritiers et garantir un plan successoral adapté à votre nouveau pays de résidence.

conseiller fiscalité barcelone

La fiscalité en Espagne peut sembler complexe ; comment simplifiez-vous ce processus pour vos clients ?

Elle n’est pas si complexe que cela, avec d’un côté la fiscalité de ses revenus qui se scinde en deux grandes catégories : la base générale et la base del rendimiento del capital mobiliario.

La difficulté provient peut-être de la non-homogénéité de la fiscalité sur le territoire espagnol selon les communautés autonomes, tant sur le plan de la taxation des revenus, du patrimoine mondial, qu’au niveau de la taxation en cas de donation et succession.

Que conseillez-vous aux expatriés qui envisagent un retour en France et souhaitent préparer leur fiscalité et leur patrimoine en conséquence ?

Le régime fiscal d’impatriation en France s’adresse aux salariés et dirigeants recrutés à l’étranger ou détachés en France par une entreprise. Il offre des avantages fiscaux significatifs, notamment l’exonération de la prime d’impatriation, qui correspond au supplément de rémunération directement lié à l’activité exercée en France.

Le régime prévoit également une exonération de certains revenus passifs perçus à l’étranger et des plus-values sur cession de valeurs mobilières, et sous conditions, des exonérations temporaires concernant l’IFI (l’impôt sur la fortune immobilière).

Quels conseils donneriez-vous à un expatrié français souhaitant sécuriser l’avenir de sa famille en Espagne (prévoir des assurances santé, revenus complémentaires pour la retraite, etc.) ?

Les conseils sont de mener une réflexion globale tournée vers l’avenir, en commençant par un audit ou une photographie de sa situation à un instant T. Il est important d’identifier ses objectifs à différents horizons personnels et familiaux, ainsi que de définir son profil de risque. Il est ensuite recommandé de faire appel à un expert spécialisé dans les problématiques patrimoniales internationales pour obtenir une vision externe et indépendante, et ainsi définir une feuille de route.

Pour en savoir plus sur la fiscalité et la gestion de patrimoine en Espagne :

N’hésitez pas à prendre contacte avec Nicolas Saignol si vous souhaitez être accompagnés et que vous avez des questions spécifiques sur certains aspects !

Vous pouvez suivre Nicolas via linkedin

Le site internet : www.via-gpi.com      

Le blog Via GPI 

Mail : n.saignol@via-ap.com

Tel : +34 646 056 436

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