Si vous êtes une famille avec trois enfants ou plus, vous pouvez bénéficier du titre de famille nombreuse à Barcelone « Titol de familia nombrosa », offrant différents avantages et promotions. Dans cet article, nous vous détaillons la procédure pour obtenir ce titre, les avantages ainsi que des liens utiles pour faciliter le processus !
Procédure pour obtenir le titre de famille nombreuse à Barcelone
Pour demander le titre de famille nombreuse à Barcelone, vous pouvez le faire en ligne. Assurez-vous de fournir tous les documents requis, notamment le NIF ou le NIE de chaque membre de la famille.
Si vous préférez en personne, vous pouvez remplir le formulaire disponible en ligne et prendre rendez-vous dans les bureaux d’assistance citoyenne ou des affaires sociales et familiales à Barcelone.
Documentation requise pour le titre de famille nombreuse à Barcelone
Toute la documentation à fournir doit être l’original et la photocopie, ou bien la photocopie légalisée (une copie authentique du document original certifiant sa validité).
La photocopie légalisée peut être demandée dans les bureaux d’enregistrement ou auprès d’un notaire de l’État espagnol, en présentant le document original. Pour plus d’informations, consultez la section « légalisation des documents » sur le site Web des démarches de la Mairie de Barcelone.
Documentation générale – Document d’identification (un des documents suivants doit être fourni) :
Carte d’identité nationale (DNI), numéro d’identification fiscale (NIF) ou numéro d’identité d’étranger (NIE) du ou des demandeurs et des enfants âgés de plus de 18 ans faisant partie du foyer familial. Document familial (un des documents suivants doit être fourni) :
Livret de famille complet.
Jugement, acte notarié ou décision administrative d’adoption (uniquement si ce document n’a pas été fourni précédemment à l’Institut Catalan de l’Accueil et de l’Adoption ou s’il ne figure pas dans le livret de famille).
Décision judiciaire de tutelle ou décision administrative de placement familial.
Documents spécifiques
Attestation de cohabitation de la famille à la date de présentation de la demande.
Déclaration certifiée de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour le dernier exercice disponible ou certificat d’imputation de revenus, si vous n’êtes pas tenu de déclarer pour les enfants âgés de plus de 21 ans.
Si vous autorisez l’organisme responsable à consulter les données dans une autre administration ou organisme, il ne sera pas nécessaire de fournir cette documentation.
Pour les enfants âgés de plus de 21 ans et jusqu’à 26 ans :
Certificat de scolarité ou de paiement des frais de scolarité pour l’année en cours. Pour les partenariats stables avec des enfants non communs :
Attestation de cohabitation de la famille des deux dernières années ou acte notarié. En cas de séparation ou de divorce :
Copie du jugement de séparation ou de divorce.
Accord régissant la garde des enfants. En cas de veuvage :
Certificat de décès de l’autre parent, si non mentionné dans le livret de famille.
Document additionnelle pour les personnes de nationalité européenne
Carte de séjour communautaire du ou des demandeurs et des enfants âgés de plus de 18 ans faisant partie du foyer familial.
Si ce document n’est pas disponible, les éléments suivants doivent être fournis :
Photocopie légalisée du certificat d’enregistrement de citoyen de l’Union.
Photocopie légalisée du passeport ou de la carte d’identité du pays d’origine.
Document additionnelle pour les personnes de nationalité extracommunautaire
Permis de séjour en cours de validité pour tous les membres de la famille.
Les avantages du titre de famille nombreuse à Barcelone
Des réductions sur les transports : les titulaires du titre bénéficient de réductions sur les tarifs des transports publics.
Des avantages culturels et de Loisirs : vous pourrez profiter de réductions sur les entrées dans les musées, les parcs d’attractions et d’autres activités.
Les avantages en matière de logement : certaines municipalités offrent des avantages liés au logement comme des réductions sur l’éléctricité.
Consultez le site beneficiosfamiliasnumerosas.org pour voir vos avantages en fonction de la région de la catalogne
Quels sont les critères à remplir pour le Titol de familia nombrosa ?
Un ou deux parents, avec trois enfants ou plus, qu’ils soient communs ou non.
Des parents séparés ou divorcés avec trois enfants ou plus, qu’ils soient communs ou non, même s’ils sont dans des foyers différents, à condition qu’ils soient économiquement dépendants, même s’ils ne vivent pas à la même adresse.
Deux frères ou sœurs ou plus orphelins de père et mère placés en tutelle ou en accueil et vivant avec la personne tutrice ou accueillante, mais non économiquement dépendants d’elle.
Trois frères ou sœurs ou plus orphelins de père et mère, âgés de plus de 18 ans, ou deux, si l’un d’eux est handicapé, vivant ensemble et ayant une dépendance économique entre eux.
Un parent avec deux enfants en cas de décès de l’autre parent.
Un ou deux parents avec deux enfants, communs ou non, à condition qu’au moins l’un de ces enfants ait un handicap reconnu égal ou supérieur à 33 % ou soit incapable de travailler.
Deux parents avec deux enfants, communs ou non, lorsque les deux parents ont un handicap reconnu égal ou supérieur à 33 % chacun, ou qu’au moins l’un d’eux a un handicap égal ou supérieur à 65 %, ou sont incapables de travailler.
Critères que doivent remplir les enfants :
Être âgés de moins de 21 ans ou avoir un handicap ou une incapacité de travail, ou être âgés de moins de 26 ans lorsqu’ils sont étudiants. Il n’y a pas de limite d’âge pour les enfants handicapés, tant qu’ils vivent avec la famille.
Vivre avec les parents, sauf en cas de séparation ou de divorce.
Être économiquement dépendants des parents.
Que les enfants inclus dans le titre soient célibataires.
Quel est le délai pour l’obtention du titre ?
En cas de traitement de la demande en personne, le document est géré et remis immédiatement, à condition que tous les documents demandés soient fournis et que les conditions requises soient remplies.
Lorsque les conditions ne sont pas remplies, ou lorsque la demande est présentée par des personnes dans des cas spécifiques, le document n’est pas remis immédiatement. Dans ces situations, l’administration dispose d’un délai de six mois à compter de la date de présentation de la demande pour rendre et notifier la décision.
Liens utiles pour obtenir le titre famille nombreuse à Barcelone
Voici les liens qui vous seront utiles pour faire la demande de titre de famille nombreuse à Barcelone
Prendre un rendez-vous – Societat, ciutadania i famílies puis Títol de família nombrosa
