Demande de nationalité espagnole par résidence

Vous pouvez demander la nationalité par résidence en ligne via le site de ce ministère de la Justice.

Vous pouvez effectuer cette démarche que ce soit pour vous-même ou en tant que représentant d’un mineur de moins de 14 ans ou d’une personne ayant la capacité juridique modifiée, dont vous exercez l’autorité parentale, la tutelle ou la curatelle. Vous pouvez également compléter la demande si vous agissez en tant que représentant de l’intéressé et que vous disposez d’un mandat ou d’une procuration justifiant cette représentation.

L’obtention de la nationalité espagnole par résidence exige une résidence légale, continue et immédiatement antérieure à la demande, en Espagne pendant dix ans. Il existe des cas où la durée de résidence requise est réduite ; ce sont :

• Cinq ans : pour l’octroi de la nationalité espagnole aux personnes ayant obtenu le statut de réfugié.
• Deux ans : pour les ressortissants de pays ibéro-américains, d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale, du Portugal ou les personnes d’origine séfarade.
• Un an :
  • Ceux qui sont nés en territoire espagnol.
  • Ceux qui n’ont pas exercé correctement leur droit d’acquérir la nationalité espagnole par option.
  • Ceux qui ont été légalement soumis à la tutelle (sous la surveillance d’un tuteur), garde ou accueil (l’accueil qui permet la réduction de la résidence légale à un an est celui dans lequel il existe une résolution de l’entité publique chargée de la protection des mineurs dans chaque territoire et les accueils reconnus judiciairement) d’un citoyen ou d’une institution espagnole pendant deux ans consécutifs, même s’ils continuent dans cette situation au moment de la demande.
  • Ceux qui, au moment de la demande, sont mariés depuis un an avec un Espagnol(e) et ne sont pas séparés légalement ou de fait.
  • Le veuf ou la veuve d’un(e) Espagnol(e), si au moment du décès du conjoint, ils n’étaient pas séparés de fait ou judiciairement.
  • Ceux qui sont nés hors d’Espagne de père ou mère (également nés hors d’Espagne), grand-père ou grand-mère, à condition que tous aient été espagnols à l’origine.

En outre, l’intéressé devra prouver une bonne conduite civique et un degré suffisant d’intégration dans la société espagnole.

Qui peut demander la nationalité espagnole ?

• L’intéressé lui-même, s’il a plus de 18 ans ou est émancipé.
• Les personnes de plus de 14 ans assistées par leur représentant légal.
• Le représentant légal des mineurs de 14 ans.
• La personne ayant la capacité juridique modifiée par elle-même ou son représentant légal, selon ce que stipule le jugement d’incapacité.

Où faire la demande ?

Via le site web du Ministère de la Justice via ce lien

Que faut-il disposer / présenter ?

• Formulaire 790-026. Vous devez payer les frais avant de soumettre la demande, en vous rendant avec le formulaire 790 – code 026 complété dans une banque partenaire de l’Agence fiscale pour effectuer le paiement. Le paiement sera prouvé par la validation mécanique ou la signature autorisée de la banque sur la copie «Exemplaire pour l’Administration». Le paiement doit toujours être effectué au nom de l’intéressé, même s’il est réalisé par le représentant volontaire ou légal.

Seul le paiement en Espagne sera accepté, par les moyens indiqués, pour les personnes disposant d’un NIE ou DNI.

• PRIX DE LA TAXE: 104,05 €
• Mandat ou procuration du représentant volontaire, le cas échéant, accompagné du document d’identification de ce dernier.

Documents à joindre à la demande pour les adultes :

• Formulaire de demande standardisé.
• Carte d’identité étrangère. Carte de membre de la famille de citoyen de l’Union Européenne ou certificat du registre central des étrangers ou du registre des citoyens de l’Union.
• Passeport complet et valide du pays d’origine, ainsi que le précédent selon la période de résidence exigée dans chaque cas (original et photocopies de toutes les pages).
• Certificat de naissance de l’intéressé, dûment traduit et légalisé.
• Certificat de casier judiciaire de son pays d’origine, traduit et légalisé, conformément aux conventions internationales en vigueur, ou certificat consulaire de conduite délivré sur la base de consultations avec les autorités compétentes du pays d’origine, traduit et légalisé.
• Diplômes de l’Institut Cervantes prouvant la réussite aux tests de connaissances constitutionnelles et socioculturelles (CCSE) et de langue espagnole (DELE). Peut être remplacé par l’autorisation de consultation au Ministère de la Justice incluse dans le formulaire de demande. Pour les ressortissants de pays où l’espagnol est langue officielle, exemptés de l’examen DELE conformément au règlement de nationalité par résidence, passeport valide ou certificat de nationalité justifiant l’exemption. La connaissance de la langue espagnole peut également être prouvée par la présentation des certificats officiels des enseignements de l’espagnol comme langue étrangère, des certificats d’aptitude et des certificats académiques du cycle élémentaire, délivrés par le Ministère de l’Éducation, de la Culture et des Sports, les Conseils compétents des communautés autonomes ou des écoles officielles de langues, conformément à la législation en vigueur. Ceux qui possèdent le diplôme de l’ESO n’ont pas besoin de demander une dispense préalable, il suffit de présenter le diplôme au moment de la demande.

Documents à joindre à la demande pour les mineurs ou les personnes ayant la capacité juridique modifiée :

• Mineurs de 14 ans ou personnes ayant la capacité juridique modifiée devant agir par le biais d’un représentant légal :
  • Formulaire de demande standardisé signé par le représentant légal ou les représentants légaux.
  • Certificat de naissance. Si le mineur est né en Espagne, certificat littéral du registre civil de naissance. Si né à l’étranger, certificat de naissance du pays d’origine dûment légalisé et traduit le cas échéant, conformément aux conventions internationales.
  • Passeport complet (original et photocopies de toutes les pages) ou document d’identification pour les citoyens des pays membres de l’espace Schengen.
  • Document d’identification du représentant ou des représentants légaux.
  • Certificat du centre de formation, de résidence, d’accueil, de soins ou d’éducation spéciale attestant du degré suffisant d’intégration, obligatoire pour les enfants d’âge scolaire.
  • Carte d’identité étrangère, carte de résidence de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne ou certificat de registre de citoyen de l’Union.
• Personnes de plus de 14 ans mais de moins de 18 ans, non émancipées ou avec la capacité juridique modifiée pouvant agir par elles-mêmes assistées de leur représentant légal :
  • Formulaire de demande standardisé. La demande papier doit être signée à la fois par l’intéressé et ses représentants légaux.
  • Certificat de naissance du pays d’origine dûment légalisé et traduit le cas échéant, conformément aux conventions internationales ; si né en Espagne, certificat littéral de naissance du registre civil espagnol.
  • Passeport complet (original et photocopies de toutes les pages) ou document d’identification pour les citoyens des pays membres de l’espace Schengen.
  • Certificat du centre de formation, de résidence ou d’accueil attestant du degré suffisant d’intégration. Ce certificat sera obligatoire pour les mineurs en âge scolaire et toujours lorsque le mineur ou la personne ayant la capacité juridique modifiée est inscrite dans l’un de ces centres.
  • Document justifiant la représentation légale (décision judiciaire établissant la représentation ou document d’identification des parents en cas de mineurs sous autorité parentale).
  • Carte d’identité étrangère, carte de résidence de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne ou certificat de registre de citoyen de l’Union.

Documents supplémentaires à fournir dans des cas spécifiques :

• Nés en territoire espagnol :
  • Certificat littéral de naissance de l’intéressé inscrit au registre civil espagnol.
• Marié(e) à un(e) Espagnol(e) :
  • Certificat littéral de naissance du conjoint espagnol, délivré par le registre civil espagnol.
  • Certificat littéral de mariage délivré par le registre civil espagnol.
  • Certificat de cohabitation ou d’inscription commune avec le conjoint.
• Veuf/veuve d’un(e) Espagnol(e) :
  • Certificat littéral de naissance du conjoint délivré par le registre civil espagnol.
  • Certificat littéral de mariage délivré par le registre civil espagnol mis à jour, c’est-à-dire délivré à des dates proches de la demande de nationalité.
  • Certificat de décès du conjoint.
  • Certificat de cohabitation commune ou d’inscription à la date du décès du conjoint.

Toutes les informations supplémentaires sont disponibles sur le site mjusticia.gob.es

Si vous avez des questions spécifiques, n’hésitez pas à les poser sur le groupe d’entraide des parents français et francophone de Barcelone.

Voici des conversations relatives à ce sujet :

est ce que l’un ou l’une d’entre vous a déjà effectué la demande de nationalité espagnole pour un enfant né en Espagne, mais de parents non espagnols (francophones et/ou étrangers) ? Voir la discussion

Demande de nationalité espagnole pour enfants nés à Barcelone de parents français – Voir la discussion

Il existe aussi un groupe Facebook relatif à ce sujet : DOUBLE NACIONALIDAD (FR-ES)